Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Truckssupply

Nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions Générales afin d'être informé de vos droits et obligations dans le cadre de l'Accord entre vous et nous. Dans ces Conditions Générales, vous êtes désigné comme le Client. Par souci de simplicité, nous utilisons la forme masculine, mais cela inclut bien sûr aussi la forme féminine lorsque nous utilisons "il".

Article 1. Définitions

1. Dans ces Conditions Générales, les termes indiqués avec une majuscule ont les significations suivantes :

• Conditions Générales : les présentes conditions générales de Truckssupply ;
• Données de Connexion : la combinaison du nom d'utilisateur et du mot de passe du Client pour passer une commande sur le Site Web ;
• Client : la personne physique et/ou morale qui passe une commande sur le Site Web ;
• Truckssupply : la société en nom collectif Truckssupply, située et ayant son siège à (4702 SP) Roosendaal, Stoopstraat 81 ;
• Accord : l'accord entre le Client et Truckssupply conclu via le Site Web, en vertu duquel le Client achète le Produit chez Truckssupply ;
• Produit : un produit proposé sur le Site Web par Truckssupply ;
• Déclaration de Confidentialité : la déclaration de confidentialité de Truckssupply, disponible sur le Site Web ;
• Site Web : le site web de Truckssupply, où le Produit est proposé.

Article 2. Applicabilité

1. Les Conditions Générales s'appliquent à toute offre de Truckssupply sur le Site Web, à l'utilisation du Site Web et à tout Accord conclu via le Site Web.

2. Truckssupply peut toujours modifier et/ou compléter ces Conditions Générales. Les modifications ne s'appliquent pas aux Accords déjà conclus. Les Conditions Générales les plus récentes sont disponibles sur le Site Web. Si le Client n'accepte pas les Conditions Générales modifiées et/ou complétées, le Client ne peut plus commander le Produit.

3. Les éventuelles conditions générales ou autres conditions du Client ne s'appliquent pas à l'Accord. Truckssupply les rejette expressément.

Article 3. Offre et Conclusion de l'Accord

1. L'Accord est conclu en suivant le processus de commande, y compris l'acceptation des Conditions Générales.

2. Une offre sur le Site Web est toujours sans engagement et peut être révoquée par Truckssupply immédiatement après une commande.

3. Truckssupply n'est pas liée par des erreurs manifestes ou des fautes de frappe dans l'offre sur le Site Web.

Article 4. Utilisation et Disponibilité du Site Web

1. Truckssupply ne garantit pas que les informations sur le Site Web soient toujours correctes, actuelles ou complètes.

2. Pendant le processus de commande, le Client peut fournir des Données de Connexion. Lorsque le Client fournit des Données de Connexion, il garantit à Truckssupply que les informations fournies lors de la création de ses Données de Connexion sont correctes, complètes et actuelles.

3. Le Client est responsable et redevable de toute utilisation faite avec ses Données de Connexion.

4. Dès que le Client sait ou a des raisons de soupçonner que des Données de Connexion ont été obtenues par des personnes non autorisées, il doit en informer Truckssupply, sans préjudice de son obligation de prendre immédiatement des mesures efficaces lui-même, telles que le changement des Données de Connexion.

5. Truckssupply se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou les Données de Connexion du Client si elle le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du Site Web.

Article 5. Prix et Paiement

1. Le prix indiqué du Produit est valable au moment où il est affiché sur le Site Web.

2. La TVA est incluse dans le prix total indiqué. Le Site Web mentionnera les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et de paiement.

3. Le Site Web indique les modes de paiement disponibles. Lorsque le Client choisit un mode de paiement après livraison, le délai de paiement dépend du mode de paiement choisi, comme indiqué sur le Site Web. Le délai de paiement est une échéance fatale.

4. Si le Client ne paie pas à temps ou si Truckssupply ne peut pas prélever le montant dû via le mode de paiement choisi par le Client avant la fin du délai de paiement, le Client est en défaut, indépendamment de l'envoi d'une mise en demeure par Truckssupply.

5. Si le Client est en défaut de paiement, Truckssupply peut confier la créance à un tiers. Dans ce cas, les frais engagés par Truckssupply seront à la charge du Client, conformément à l'échelle des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

Article 6. Livraison

1. Les délais de livraison indiqués sur le Site Web et/ou dans le processus de commande sont indicatifs et ne constituent pas une échéance fatale. Nous visons un délai de livraison de 2 jours ouvrables.

Article 7. Confidentialité

1. Lors de la visite du Site Web, de la passation de commande et de la fourniture des Données de Connexion, des données (personnelles) sont fournies à Truckssupply. Ces données (personnelles) seront traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité de Truckssupply et à la législation applicable.

Article 8. Droit de Rétractation et Réclamations

1. Le Client a le droit de résilier l'Accord dans un délai de 14 jours après réception du Produit, sans donner de raison, à moins qu'une des exceptions de l'article 6:230p BW ne s'applique. Le cas échéant, le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de rétractation fourni par Truckssupply et en renvoyant le Produit livré à Truckssupply. Les frais de retour sont à la charge du Client.

2. En cas de résiliation de l'Accord, le Client est tenu de renvoyer le Produit livré dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours.

3. En cas de résiliation, Truckssupply remboursera les sommes déjà payées par le Client au titre de l'Accord dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de résiliation. Truckssupply est en droit de déduire la dépréciation du Produit des montants à rembourser, dans la mesure où cette dépréciation résulte de l'utilisation du Produit par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

4. Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, seuls les frais de livraison standard seront remboursés par Truckssupply.

5. Les réclamations concernant le Produit peuvent être envoyées à info@truckssupply.nl. Truckssupply répondra de manière substantielle à la réclamation dans un délai raisonnable.

Article 9. Conformité

1. Si un Produit ne répond pas à l'Accord, Truckssupply réparera le Produit gratuitement et dans un délai raisonnable, ou fournira le Produit ou les parties manquantes. Si la réparation n'est pas possible ou ne peut être exigée de Truckssupply, Truckssupply remplacera le Produit.

2. Si Truckssupply n'a pas réparé le Produit dans un délai raisonnable, le Client peut faire appel à un tiers pour la réparation. Truckssupply remboursera les frais raisonnables encourus par ce tiers pour la réparation.

3. Il n'est pas possible de faire valoir le non-respect de l'Accord par le Produit si le Client connaissait ou aurait raisonnablement pu connaître le défaut au moment de la conclusion de l'Accord, ou si la nature du Produit acheté ou du défaut s'y oppose.

Article 10. Responsabilité

1. Truckssupply n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de profit, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'économies escomptées et autres pertes financières similaires, ainsi que la perte de goodwill, de bonne réputation ou de réputation.

2. Dans la mesure où Truckssupply est responsable, cette responsabilité est limitée au prix du Produit.

Article 11. Divers

1. Le Client ne peut pas transférer à des tiers les droits et obligations découlant de l'Accord.

2. L'Accord est régi par le droit néerlandais.